La législation est en constante évolution. Suivez la veille, de l’e-commerce aux droits des photos… 🙂

La newsletter de Immateria

La newsletter de Immatéria, blog du cabinat d’avocat Staub & Associés est sortie. Je vous invite à vous y inscrire. Toujours intéressant pour les décideurs du digital.
=> Aujourd’hui, La newsletter n°6 : propriété intellectuelle, sous-traitant… et les cadeaux entre amis utilisés dans un cadre commercial

  • Ce genre d’affaire est courant : un artiste réalise une œuvre pour un ami (ou un partenaire commercial, une association…), tant qu’ils sont en bons termes, tout va bien. Mais lorsque le temps se gâte, l’artiste ne souhaite généralement plus que son ancien ami bénéficie (surtout commercialement) de l’œuvre réalisée dans les liens de l’amitié. [la suite]

La législation pour les photographes

L’article Nature, photo, droit et éthique de photo-invivo.com, blog du photographe David Léger.

  • La photographie, en France, fait l’objet de mesures réglementaires destinées à protéger aussi bien le travail du photographe, c’est à dire ses œuvres, que l’intégrité de ses sujets. [la suite]

Et la newsletter de BeDigitalBusiness ?

Pensez aussi à lire les nôtres 😉 => Les newsletters de Be Digital Business
Voire vous y inscrire => inscription

Pour retrouver tous les articles sur la législation : legislation be digital business