Legislation

Le e-business est un secteur économique, qui est régi par des lois. La législation évolue constamment. La suivre permet de mieux gérer la stratégie de nos entreprises.


Autoentrepreneur et assurance

Posté le 29/03/2012 par Véronique

Dans le cadre du coaching et de la formation, j’ai rencontré depuis 2 ans plus de 100 entrepreneurs. La plupart ont le souhait de débuter, tester leur activité sur le statut AE (autoentrepreneur). Lors de nos échanges, j’ai l’occasion de lire les BP (business plans) et presque tous oublient l’assurance et les aspects liés à la retraite et la protection.
Concentrons-nous sur l’assurance professionnelle

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J’ai payé pour un site, je ne fais pas ce que je veux

Posté le 09/12/2011 par Véronique

Dans le cadre des formations*, j’aborde la question des cessions des droits. J’insiste et ré-insiste sur le fait de lire correctement les devis voire les contrats.
La justice vient de donner une leçon magistrale. Le nouveau blog immateria.fr détaille toute l’histoire : Conflits d’agences et création de site.

*à destination des cadres (intraentreprise) et des étudiants en gestion de projet et marketing (master)


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Presse & numérique : aides

Posté le 04/07/2011 par Véronique

Le 4 juillet, s’est tenue la dernière séance de travail de l’instance de concertation professionnelle afin de définir les modalités d’application de la réforme des aides à la presse présentée par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, début janvier 2011.

A noter
- la création d’une conférence des éditeurs de presse (CEP),
- un nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), en charge en autres d’aider à financer les innovations technologiques et numériques, née de la fusion du fonds d’aide aux projets industriels (FDM) et numériques (SPEL).
- la volonté de mieux suivre les aides et leur utilisation

A partir de cette année, la presse quotidienne gratuite va pouvoir bénéficier de ces aides
« l’accès de la presse quotidienne gratuite d’information générale aux aides au développement industriel (imprimeries, systèmes rédactionnels), dès lors qu’elle supporte les mêmes contraintes industrielles que la presse payante. »

Pour accéder au bilan complet, cliquez ici
Source : culture.gouv.fr

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E-commerce : les pénalités renforcées

Posté le 02/06/2011 par Véronique

Suite au 92 000 réclamations reçues par la DGCCRF en 2010, l’Etat finalise un texte de loi pour protéger les consommateurs et qui sera adopté autour de Noël.
Au Conseil des ministres, le 1er juin 2011 a été présenté le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Il contient 25 mesures pour les consommateurs, sur les principaux secteurs de la vie courante (1/3 des dépenses des ménages) : le logement, la santé, les télécommunications, l’énergie, la grande distribution, les assurances santé ainsi que le commerce électronique.
Ce texte s’inscrit à la suite de la loi CHATEL de janvier 2008, de celle du pouvoir d’achat de février 2008 et celle de la modernisation de l’économie d’août 2008. L’objectif est de donner plus de pouvoirs à la Répression des fraudes et de sanctionner davantage les contrevenants ; dans un mois, ce texte sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et adopté avant ou après Noël. Quelles seront les conséquences pour les e-commerçants ?


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La révolte gronde chez les entrepreneurs innovants / web

Posté le 24/11/2010 par Véronique

Les entrepreneurs du web ont eu un mois de novembre difficile : l’annonce de la fin des Jeunes Entreprises Innovantes, la mise en place de la taxe pour les entreprises françaises qui paient des annonces publicitaires sur le web et les chiffres sur la (non)progression de l’usage numérique en France.
La 1ère mesure met à mal les start-up innovantes dont les business plan dépendent d’un bon contrôle des fonds de lancement et des retours sur investissement possibles ; la seconde, toutes les entreprises souhaitant se développer sur le web.
BeDigitalBusiness n’est ni une JEI, ni un annonceur, mais nous savons ce que le web est et ce qu’il peut apporter à notre croissance.

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